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Réglement Tombola

REGLEMENT DE LA TOMBOLA

 

Article 1 : Organisation

 1.1. L’association « Sur les chemins de l’Espoir » , association a? but non lucratif, régie par les dispositions de la loi de 1901, dont le siège est situé rue du Riou 43700 Le Monteil , parue au Journal Officiel de la République Française le 16 avril 2011, représentée par sa présidente Isabelle Hostin,  organise une tombola, au profit de Maelle,  enfant polyhandicapé de 5 ans ½  habitant Riotord 43220.

 1.2. La tombola fait l'objet d'une autorisation de la préfecture de la Haute Loire. Un exemplaire de ce présent règlement a été adressé a? la mairie de Riotord.

 1.3. L’association « Sur les chemins de l’Espoir » met en vente des N° de tombola, du N° 1 au N° 2000 au prix de 2.00 euro. Les billets ne pourront être vendus qu'à des personnes physiques.

 1.4. La tombola sera clôturée le 21 avril 2017 à 18h30.

 1.5. Date limite d'inscription par correspondance le 20 avril 2017 et clôture sur place le 21 avril 2017 à 20 H 00.

 1.6. Les bénéfices seront reversés à Maelle, dans le but de lui permettre de suivre les méthodes CME et Padovan, et de financer un stage  du 31 juillet au 4aout 2017 « Stage de rééducation et de mieux être destiné aux parents et aux enfants en situation de handicap.

 Article 2 : Participants et Conditions de Participation

 2.1. La tombola est ouverte à toute personne physique majeure et résidante en France.

 2.2. Toute personne qui a préalablement acheté un ou plusieurs numéros, peut participer à la tombola.

 2.3. Le participant peut acheter un ou plusieurs numéros soit :

  • directement auprès d'un membre de l’association ou organisateur.
  • en en faisant la demande par mail ou par téléphone, et en réglant par chèque ou mandat postal à l'ordre de « Sur les chemins de l’Espoir »

 2.4. Les dirigeants, bénévoles, ainsi que leur famille peuvent participer en toute légalité à cette tombola.

 Les numéros seront attribués dans l'ordre des demandes.

 Aucun numéro ne peut être réservé sur demande.

 2.4. Le participant gagne dès lors que son numéro acheté est tiré au sort.

 2.5. L’élimination immédiate du participant à la tombola peut être effectuée sans délai ni préavis, s'il s'avère qu'il y a eu tricherie.

Tout agissement frauduleux commis à l'occasion de cette tombola, soit par l’association soit  par les participants est susceptible d’entraîner des poursuites pénales.

 Article 3 : Dotation

 3.1. La tombola est dotée de 3 gros lots (acheté par la famille) comprenant :

  • 1 écran plat
  • 1 tablette tactile
  • 1 vol en hélicoptère

3.2. Et d’environ 70 autres lots.

 Article 4 : tirage au sort

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort selon les modalités suivantes :

Le talon de chaque ticket, possédant un numéro unique d’identification, est disposé dans une urne qui servira au tirage au sort des tickets gagnants.

Le tirage au sort sera effectué par une main innocente le 21 avril 2017.

 4.1. Les lots seront attribués sur place et par tirage au sort. Pour être valable, le talon du billet tiré au sort devra porter le nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone, écrits lisiblement par l'acheteur du billet.

 4.2. Le gagnant doit présenter son billet gagnant pour obtenir son lot.

 4.3. Les gagnants absents lors du tirage au sort seront contactés par les organisateurs pour attribution de leur lot par courrier postal ou par téléphone.

 Article 5 : Retrait des lots

L’association s’engage à joindre par tous les moyens disponibles (mail, téléphone, courrier, voie orale) et au plus tôt les gagnants en utilisant les coordonnées inscrites sur la souche numérotée des tickets.

5.1. Les porteurs des tickets aux numéros gagnants auront 7 jours pour se manifester à compter de la publication des résultats sur le site internet http://surlescheminsdelespoir.e-monsite.com

La date limite de retrait des lots est fixée au 31 mai 2017. Passé cette date les lots restants redeviennent propriété de l’association.

 5.2. La remise du prix énoncé a? l'article 3.1. aura lieu sur place, dès la clôture du tirage ; la personne non présente sera prévenue par téléphone (sous réserve d'avoir laissé ses coordonnées lors de l'achat du numéro). Les 3 gros lots seront remis en main propre au porteur du ticket gagnant selon les conditions énoncées ci-dessus.

5.3. Les lots sont à retirer sur place ou expédiés, selon le cas au frais du gagnant.

La présence physique du ticket portant le numéro gagnant correspondant au numéro tiré au sort sera la preuve matérielle exigée en échange de la remise du lot.

Article 6 : Limitation de responsabilité

 6.1. L’Organisateur n'encourra aucune responsabilité du fait de l'organisation de la présente tombola, notamment si, en cas de force majeure ou d'évènements indépendants de sa volonté, il est amené à annuler, écourter, proroger ou reporter la tombola.

Si l’association devait modifier, interrompre ou annuler la tombola pour des raisons  de force majeure ou des raisons indépendantes de sa volonté, aucun remboursement des billets vendus ne serait effectué.

 6.2. L'organisateur n'encourra aucune responsabilité en cas d'incident technique empêchant la connexion des participants une fois les gagnants connus.

 Article 7 : Dépôt et consultation du règlement

 7.1. Le règlement de la tombola est disponible en consultation libre sur le site internet : http://surlescheminsdelespoir.e-monsite.com.

 Article 8 : Données à caractère personnel

8.1. Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

 8.2. Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

 8.3. Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant (envoie sur papier libre au siège), ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).

 8.4. L’association  organisatrice pourra solliciter l'autorisation du gagnant afin d'utiliser à titre publicitaire leur nom, prénom, adresse et photographie, dans le respect de la loi informatique et libertés du 06/01/1978, sans que cela ne confère une rémunération, un droit ou un quelconque avantage autre que l'attribution de son lot.

 Article 9 : Contestations et litiges

 9.1. Toute contestation relative à cette tombola devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de diffusion de la liste des gagnants sur le site : http://surlescheminsdelespoir.e-monsite.com

 9.2. Le présent règlement est régi par la loi française.

 9.3. Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à leurs contre-valeurs en argent, ni à échange à la demande des gagnants.

 

       La participation à la tombola implique l'acceptation entière et sans réserve par le participant, du présent règlement.

 

 Fait à Le Monteil, le 21/03/2017

Isabelle Hostin,

Présidente de l'association.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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